CGV

Conditions générales de vente EVAZ

Le présent document (ci-après désigné comme le « Contrat » ou les « Conditions générales ») établit les conditions générales en vertu desquelles vous (ci-après dénommé le « Client » ou « vous ») êtes en droit d'utiliser la plate-forme evaz. Veuillez lire en détail les présentes Conditions générales avant d'utiliser les Sites  et la plate-forme evaz (ci-après collectivement désignés comme les « Services  »). En utilisant les Services , vous reconnaissez et acceptez être lié par les présentes Conditions générales. Le non-respect des présentes Conditions générales résultera en l'arrêt immédiat des Services TA. TripAdvisor est en droit, à son entière discrétion, de modifier, suspendre ou résilier à tout moment les Services TA.

1) Description des Services

Evaz s'engage à présenter au Client des publicités conformément au budget établi par le biais de la plate-forme  (ci-après désignée comme la « Plate-forme ») et sous réserve des présentes Conditions générales. Pour pouvoir bénéficier desdits Services, le Client doit disposer de la capacité d'accepter les réservations en ligne par le biais d'un moteur de réservation Internet certifié ou de toute autre fonctionnalité similaire, fonctionnelle et dûment connectée à la Plate-forme. TripAdvisor ne peut offrir aucune garantie quant à la disponibilité ou la qualité des services.

Définitions

a. « Contrat » ou « Conditions générales » : les présentes conditions générales d' Evaz

b. « Plafond journalier » : montant maximum facturé par jour, choisi par le Client. Le lien publicitaire du Client sera retiré de la recherche comparative des prix des hôtels chaque jour, dès que le plafond journalier est atteint.

c. « Livrables » : éléments à fournir (p. ex. clics ou autres actions souhaitées).

d. « Date de fin » : date de fin de la campagne. Une fois cette date atteinte, le lien du Client ne sera plus actif dans la recherche comparative des prix des hôtels.

e. « Plate-forme » : plate-forme evaz par le biais de laquelle le Client est en droit d'utiliser le Service.

f. « Politiques » : critères ou spécifications publicitaires de evaz en vigueur (notamment les limitations de contenu, spécifications techniques, politiques de confidentialité, politiques relatives aux procédures des utilisateurs, politiques relatives à la cohérence avec l'image publique de evaz, normes communautaires relatives à l'obscénité ou à l'indécence (en tenant compte des parties du Site sur lesquelles les publicités doivent apparaître), autres politiques éditoriales ou publicitaires, et dates d'échéance des supports).

g. « Requêtes » : requêtes d'achat de trafic émises par le Client pour les placements et publicités sur les sites Web et/ou newsletters de Evaz ou de ses Affiliés.

h. « Budget total » : montant maximum autorisé pour la campagne par le Client. Une fois le Budget total atteint, le lien du Client ne sera plus actif dans la recherche comparative des prix des hôtels.

2) Règles de la Plate-forme

Toutes les Requêtes doivent être envoyées par le biais de la Plate-forme et l'ensemble desdites Requêtes et des autres utilisations de la Plate-forme par le Client sont régies par les présentes Conditions générales. Aucun autre terme, condition ou disposition de quelque sorte que ce soit apparaissant dans tout écrit ou autre communication en rapport avec les Requêtes, notamment mais sans s'y limiter ceux inclus dans toute forme de paiement ou l'accompagnant, ne saurait lier TripAdvisor, qu'il soit en conflit avec les présentes Conditions générales ou en supplément. Les Requêtes engagent le Client et ne peuvent faire l'objet d'aucune annulation, sous réserve des dispositions de l'article 6 détaillé ci-après. Le Client s'engage à utiliser les services de TripAdvisor conformément au droit applicable et d'une manière qui n'interférera pas avec les autres utilisateurs, services ou équipements du réseau, ni ne dérangera ou n'interrompra les autres utilisateurs, services ou équipements du réseau, tel que déterminé par TripAdvisor à son entière discrétion. Chacune des Requêtes doit spécifier les types et le nombre de Livrables, leur prix, la somme maximale à dépenser dans le cadre de la Requête (le cas échéant) et la Date de fin de campagne (le cas échéant).

a. Données prévisionnelles : Les données prévisionnelles fournies par TripAdvisor dans le cadre de la Plate-forme sont simplement une prévision moyenne, qui repose sur des budgets estimés et des taux de clics. Lesdites données prévisionnelles sont purement indicatives et TripAdvisor n'est en aucune circonstance responsable des différences entre les données prévisionnelles et les résultats réels reçus par le Client.

b. Affichage dans la recherche comparative des prix des hôtels de TripAdvisor : L'affichage du Client dans la recherche comparative des prix des hôtels de TripAdvisor repose sur un modèle d'enchères de publicité au coût par clic et TripAdvisor joue le rôle de commissaire-priseur pour chaque enchère. Le Plate-forme compare l'offre de coût par clic du Client par rapport aux offres des autres clients de TripAdvisor afin de déterminer la position du Client dans la liste des clients. Bien que le Client puisse apparaître à une certaine position, TripAdvisor ne fait aucune garantie que la publicité du Client sera affichée dans ladite position, ou que les autres clients ne dépasseront pas le Client.

c. Limites en termes de coût par clic : La Plate-forme dispose d'offres de coût par clic maximum et minimum. En raison du modèle d'enchères, le marché établit l'offre maximum. TripAdvisor établit l'offre minimum pour chaque propriété (et pour chaque marché) sur la base d'une formule complexe dépendant de nombreux facteurs.

3) Publicités

TripAdvisor se réserve le droit, sans responsabilité, de rejeter, retirer et/ou annuler toute publicité incluant du contenu ou des liens ne répondant pas aux spécifications publicitaires de TripAdvisor, à l'entière discrétion de TripAdvisor. À tout moment, TripAdvisor peut modifier la conception de son site, à sa seule discrétion.

a. Par les présentes, le Client octroie à TripAdvisor le droit d'afficher ses publicités sur les sites Web de la marque TripAdvisor Media Group, sites Web de partenaires et e-mails associés à TripAdvisor Media Group, tel que défini à l'adresse https://www.tripadvisor.com/pages/about_us.html. La non-publication par TripAdvisor de quelle que publicité faisant l'objet d'une requête que ce soit ne saurait constituer une violation contractuelle ni autoriser le Client à quel que recours légal que ce soit.

b. Le Client sera entièrement responsable de tout site Web associé auxdites publicités et s'engage à dégager TripAdvisor de toute responsabilité en cas de pertes, coûts et dommages en rapport avec toute réclamation pour violation de droits de tiers. Le Client déclare, garantit et assure à TripAdvisor qu'à tout moment (a) il est autorisé à publier l'intégralité du contenu et des sujets de toutes les publicités faisant l'objet d'une requête (y compris, mais de manière non limitative, l'ensemble des textes, graphiques, URL et sites Internet auxquels sont associées les URL) ; (b) tous ces documents et sites internet sont conformes aux lois et aux réglementations en vigueur et ne portent pas atteinte aux droits (y compris, mais de manière non limitative, aux droits de propriété intellectuelle) de tiers ; (c) il a le droit, le pouvoir et l'autorité d'accéder au présent Contrat et d'effectuer les actions qui y sont requises, et son application du présent Contrat n'enfreint ni n'enfreindra en aucune façon tout accord pour lequel il est lui-même l'une des parties ou auquel il est lié d'une façon ou d'une autre, ou toute loi, règle ou réglementation en vigueur ; (d) chacun de ces sites Internet est contrôlé par le Client et exploité par le Client ou ses prestataires indépendants, est fonctionnel et accessible à tous moments, et est conforme pour une association au site applicable contenant la publicité.

c. Le Client est dans l'obligation d'envoyer du matériel publicitaire conforme aux Politiques en vigueur de TripAdvisor.

d. Annonces publiques. Par les présentes; le Client octroie à TripAdvisor l'autorisation de faire la promotion du fait qu'il est un client de TripAdvisor dans des communiqués de presse. Cependant, le Client ne pourra pas utiliser, afficher ou modifier les marques commerciales de TripAdvisor de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de TripAdvisor.

4) Confidentialité et Conformité

À compter de la date de début de lancement d'une publicité jusqu'à l'expiration ou la résiliation du Contrat ou de la Requête correspondante, le Client s'engage à disposer d'une politique relative au respect de la vie privée régissant l'utilisation par le Client des informations personnelles des utilisateurs finaux au moins aussi exigeante que les lois, règles et réglementations en vigueur régissant l'utilisation desdites informations. Les deux parties doivent s'assurer que toute collecte, utilisation et publication d'informations obtenues dans le cadre de la Requête correspondante respectent l'ensemble des lois, réglementations et politiques de confidentialité en vigueur, y compris toutes les conditions de la loi CAN-SPAM Act (loi antispam aux États-Unis) et de la Directive européenne sur la protection des données. Le Client accepte de ne pas envoyer d'e-mail (ou d'autre forme de communication en ligne) commercial non sollicité, par exemple des « spams », à des utilisateurs de TripAdvisor et doit se conformer à toutes les règles TripAdvisor en vigueur concernant l'envoi d'e-mails en masse. Dans le cadre de placements commerciaux ou par e-mail, le Client désigne TripAdvisor comme expéditeur, de façon à se conformer à la loi CAN-SPAM Act. Le présent article survivra à la réalisation, à l'expiration, à la résiliation ou à l'annulation du présent Contrat pendant une durée de cinq (5) ans.

5) Calculs et Conditions de paiement

A. Conditions de paiement. Le Client s'engage à régler à TripAdvisor l'affichage des publicités au moyen de fonds immédiatement disponibles ou selon tout autre mode de paiement approuvé par TripAdvisor. Le Client octroie à TripAdvisor le droit de facturer régulièrement conformément au mode de paiement choisi, afin de régler les montants dus par le Client à TripAdvisor. L'ensemble des montants seront facturés au Client (i) lorsque le cumul des montants atteint le seuil de paiement, tel qu'identifié lors de la procédure d'inscription à TripConnect ou, au plus tard, (ii) trente (30) jours à compter de la dernière échéance de paiement. Tous les honoraires publicitaires non réglés se verront appliquer un taux d'intérêt de 1½ % par mois jusqu'à leur règlement, ou le maximum légal, s'il est inférieur. Si une carte de crédit/bancaire/de débit a expiré ou si le mode de paiement n'est pas autorisé pour toute autre raison, le Service sera interrompu sans notification au Client. En sus de tout autre droit, TripAdvisor est en droit de retirer immédiatement la publicité du Client si TA a des raisons de penser que le Client ne sera pas en mesure de remplir ses obligations financières dans le cadre du présent Contrat, ou a détecté quelque forme d'abus que ce soit, ledit abus pouvant inclure, sans s'y limiter, un représentant du Client notifiant à TripAdvisor que l'utilisation de la Plate-forme par le Client n'est pas autorisée. Toute somme due par le Client à TripAdvisor conformément au présent Contrat est indiquée hors taxe de vente, taxe indirecte ou autre taxe imputable à tout service auquel ladite somme se rapporte (à l'exception de la TVA, qui peut être ajoutée sur la facture du Client). Tous les calculs de facturation reposent uniquement sur les clics calculés par TripAdvisor et non sur calculs du Client ou de tout tiers.

B. Modes de paiement.

i. Budget total - Sans plafond journalier. Si le client choisit l'option Budget total - Sans plafond journalier comme mode de paiement, il doit définir un Budget total et TripAdvisor s'efforcera de cesser l'affichage de la publicité du Client dès que commercialement raisonnable une fois le Budget total atteint. Sous réserve que le Client ne soit pas en infraction de son obligation en vertu du présent Contrat, TripAdvisor continuera à afficher la publicité du Client jusqu'au plafond défini, jusqu'à ce que (a) le Budget total soit atteint ou que (b) le Client interrompe la campagne.

ii. Budget total - Plafond journalier. Si le client choisit l'option Budget total - Plafond journalier comme mode de paiement, il doit définir un Budget total ainsi qu'un Plafond journalier et TripAdvisor s'efforcera de cesser l'affichage de la publicité du Client dès que commercialement raisonnable une fois le Plafond journalier ou Budget total atteint. Sous réserve que le Client ne soit pas en infraction de son obligation en vertu du présent Contrat, TripAdvisor continuera à afficher au quotidien la publicité du Client jusqu'au plafond défini, jusqu'à ce que (a) le Budget total soit atteint, que (b) le Plafond journalier soit atteint ou que (c) le Client interrompe la campagne. Bien que TripAdvisor produise tous les efforts commercialement raisonnables pour cesser l'affichage de la publicité du Client une fois le Plafond journalier atteint, ladite modification ne se produira pas immédiatement et il se peut que le Client soit facturé jusqu'à 20 % au-delà de son Plafond journalier pour des clics fournis au cours dudit délai. Un « jour » aux termes du présent article débute à minuit (00:00), heure de l'est de États-Unis, et se termine à 23:59, heure de l'est de États-Unis.

iii. Date de fin - Sans plafond journalier. Si le client choisit l'option Date de fin - Sans plafond journalier comme mode de paiement, il doit définir une Date de fin et TripAdvisor s'efforcera de cesser l'affichage de la publicité du Client à la Date de fin définie. Sous réserve que le Client ne soit pas en infraction de son obligation en vertu du présent Contrat, TripAdvisor continuera à afficher la publicité du Client, jusqu'à ce que (a) la Date de fin soit atteinte ou que (b) le Client interrompe la campagne.

iv. Date de fin - Plafond journalier. Si le client choisit l'option Date de fin - Plafond journalier comme mode de paiement, il doit définir une Date de fin et un Plafond journalier et TripAdvisor s'efforcera de cesser l'affichage de la publicité du Client dès que commercialement raisonnable une fois le Plafond journalier atteint. Sous réserve que le Client ne soit pas en infraction de son obligation en vertu du présent Contrat, TripAdvisor continuera à afficher au quotidien la publicité du Client, jusqu'à ce que (a) la Date de fin soit atteinte, que (b) le Plafond journalier soit atteint ou que (c) le Client interrompe la campagne. Bien que TripAdvisor produise tous les efforts commercialement raisonnables pour cesser l'affichage de la publicité du Client une fois le Plafond journalier atteint, ladite modification ne se produira pas immédiatement et il se peut que le Client soit facturé jusqu'à 20 % au-delà de son Plafond journalier pour des clics fournis au cours dudit délai. Un « jour » aux termes du présent article débute à minuit (00:00), heure de l'est de États-Unis, et se termine à 23:59, heure de l'est de États-Unis.

6) Durée et résiliation

Le présent Contrat prend effet à la date à laquelle le Client accepte les présentes. TripAdvisor est en droit de résilier le présent Contrat à tout moment avec effet immédiat. Le présent Contrat peut être résilié par le Client à tout moment par le biais de la Plate-forme et TripAdvisor s'efforcera de cesser l'affichage de la publicité du Client sous quarante-huit (48) heures à compter de ladite annulation. Si toute Requête est annulée pour quelque raison que ce soit, le Client s'engage à payer à TripAdvisor, sous trente (30) jours à compter de ladite annulation, tous les montants dus pour toutes les requêtes relatives à des publicités fournies jusqu'à l'arrêt de la publicité. Tous les honoraires publicitaires non réglés se verront appliquer un taux d'intérêt de 1½ % par mois jusqu'à leur règlement, ou le maximum légal, s'il est inférieur. Tant qu'une Requête reste en vigueur, les présentes Conditions générales resteront également en vigueur.

7) Responsabilité, Garantie et Indemnisation

a. SAUF INDICATION CONTRAIRE MENTIONNÉE AUX PRÉSENTES, TRIPADVISOR NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU TOUTE GARANTIE CONCERNANT LE NOMBRE DE VISITEURS OU DE PAGES AFFICHÉES SUR LE SITE TRIPADVISOR, OU LES FONCTIONNALITÉS, PERFORMANCES OU TEMPS DE RÉPONSE DU SITE TRIPADVISOR. TRIPADVISOR NE GARANTIT PAS UN FONCTIONNEMENT ININTERROMPU ET EXEMPT D'ERREUR DE SON SITE WEB ET DE SA PLATE-FORME. TRIPADVISOR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES PERTES, BLESSURES, FRAIS OU PRÉJUDICES ÉVENTUELS SUBIS PAR LE CLIENT OU PAR UN TIERS, ET NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE PRÉJUDICES CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU ACCIDENTELS, Y COMPRIS DE PERTES DE BÉNÉFICES. LA PRÉSENTE CLAUSE PERDURERA APRÈS LA FIN OU L'INTERRUPTION DE CET ACCORD. EN AUCUN CAS TRIPADVISOR OU L'UNE DE SES FILIALES NE SERA REDEVABLE AU CLIENT D'UN MONTANT SUPÉRIEUR AU MONTANT TOTAL EN DOLLARS REÇU PAR TRIPADVISOR DE LA PART DU CLIENT POUR LA PUBLICITÉ À L'ORIGINE DU CONTENTIEUX.

b) Le Client accepte de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité TripAdvisor, chacun de ses agents, clients, prestataires et associés, et leurs membres, directeurs et employés, concernant d'éventuels frais (y compris des frais d'avocats raisonnables), pertes, préjudices, évaluations ou jugements (ci-après dénommés collectivement les « Obligations financières ») découlant d'une plainte contre les parties liées à la publicité du Client, sauf si la plainte résulte d'une négligence ou d'une faute intentionnelle de TripAdvisor.

8) Dispositions générales

Ces modalités et conditions sont régies par les lois du Commonwealth de Massachusetts, aux États-Unis. Le Client accepte la compétence et les locaux exclusifs de Boston, au Massachusetts, pour tous les litiges concernant le sujet du présent document. Aucune relation de joint-venture, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'existe entre le Client et TripAdvisor. La dérogation ou la modification par TripAdvisor de ces modalités et conditions ne sera valable que par écrit, signée par le représentant dûment autorisé. Le Client ne peut attribuer ses droits dans le cadre du présent Contrat à un tiers que si TripAdvisor donne expressément son accord par écrit, sans retard déraisonnable. Les modifications apportées aux Requêtes d'origine ne seront contractuelles que si elles sont mises à jour, comme autorisé, par le biais de la Plate-forme. Si l'une des provisions de ces modalités et conditions est considérée non valide ou inapplicable conformément à un décret ou à une décision juridique, les autres provisions restent valident et applicables, et les provisions inapplicables seront considérées comme modifiées dans les limites nécessaires pour les rendre applicables. Les présentes Conditions générales seront réputées prioritaires sur tout autre document écrit ou tout accord entre les parties concernant l'objet de la Requête. Toutes les notifications adressées à TripAdvisor concernant une demande ou une affaire juridique doivent se faire par écrit à TripAdvisor, à l'attention de : Group Corporate Counsel, 400 1st Avenue, Needham MA 02494. Si TripAdvisor et le Client ont conclu un accord de confidentialité, TripAdvisor et le Client conviennent que les termes dudit accord seront réputés incorporés aux présentes et que, par la suite, l'ensemble des modalités et conditions du présent Contrat seront réputées être des Informations confidentielles tel que ce terme est défini aux présentes. Si TripAdvisor et le Client ont conclu un accord de confidentialité, chacune des parties s'engage à ne pas révéler et à exiger de ses agents et prestataires qu'ils ne révèlent pas les informations et le savoir transmis identifiés par la partie émettrice comme propriétaires et/ou confidentiels ou qui, étant donné la nature des circonstances de la divulgation, doivent être traités comme propriétaires et/ou confidentiels. L'ensemble des modalités et conditions du présent Accord sera considéré comme confidentiel et ne sera pas divulgué (sauf aux avocats et aux comptables concernés des deux parties) sans l'accord écrit préalable de l'autre partie. Nonobstant ce qui précède, les Informations confidentielles peuvent être divulguées par la partie réceptrice en vertu d'une ordonnance judiciaire ou de tout autre décret gouvernemental, sous réserve que la partie réceptrice offre à la partie divulgatrice une opportunité raisonnable de bénéficier d'une ordonnance conservatoire ou équivalente, ou d'obtenir par écrit l'assurance de l'entité judiciaire ou gouvernementale concernée qu'elle offrira aux Informations confidentielles le plus haut niveau de protection autorisé par le droit ou la législation en vigueur. Les parties reconnaissent et acceptent que TripAdvisor puisse conserver une copie électronique du Contrat dûment conclu. Sauf indication contraire spécifiquement mentionnée aux présentes, toute Requête et les présentes Conditions générales constituent l'ensemble de l'entente et de l'accord entre les parties et annulent et remplacent tout accord et/ou entente précédent entre les parties, en ce qui concerne le sujet des présentes. TripAdvisor peut modifier ce Contrat à tout moment, en informant le Client des modifications par courrier papier ou électronique. Sauf indication contraire dans la notification ou à moins que le Client annule le présent Contrat (comme autorisé par l'article 6 des présentes ou par la notification), toute modification prendra effet automatiquement trente (30) jours après la notification au Client.